Intervention de Maurice Antiste

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier mes collègues de la commission des affaires économiques qui ont eu la clairvoyance d’insérer un alinéa 6 à l’article 11 undecies. Ainsi, serait intégré aux missions de la politique agricole et alimentaire le fait de « s’assurer dans tout nouvel accord de libre-échange d’une réciprocité effective […], d’une exigence de normes de production comparables, ainsi que d’un degré élevé d’exigence dans l’élaboration de normes communes sanitaires et phytosanitaires […] en vue d’une protection toujours plus forte des consommateurs et d’une préservation de nos modèles agricoles européens ».

Cela est particulièrement vital pour nos agriculteurs, nos concitoyens et nos modèles agricoles, au regard de la frénésie de l’Union européenne à négocier et à conclure des accords de libre-échange de nouvelle génération avec des pays tiers – MERCOSUR, Indonésie, Mexique, Chili –, sachant par ailleurs que les négociations avec Singapour en 2014, le Vietnam en 2016 et le Japon en décembre 2017 sont closes.

Or ces nouveaux accords affectent de manière profonde l’économie des pays signataires, dans la mesure où ils ne se contentent pas de lever les barrières tarifaires. On reproche d’ailleurs à la Commission européenne de mener une politique commerciale déséquilibrée, qui prend insuffisamment en compte une exigence de réciprocité de la part des partenaires. Cette question concerne particulièrement l’ouverture des marchés publics, mais aussi les procédures et les normes sanitaires et phytosanitaires, au détriment des agriculteurs européens, dont les agriculteurs français que nous défendons ici.

Je prends pour exemple l’accord UE-MERCOSUR, qui aurait des conséquences importantes sur nos populations, de manière directe et indirecte.

Tout d’abord, il constitue un véritable désastre pour la sauvegarde de l’environnement et du climat – l’élevage bovin brésilien est responsable, à lui seul, de 80 % de la destruction de la forêt amazonienne.

Ensuite, les exportations de viandes et de volailles prévues dans l’accord sont particulièrement inquiétantes, car les mesures sanitaires et phytosanitaires dans ces pays ignorent le principe de précaution et permettent de nourrir avec des OGM les animaux et les volailles, en plus de les soumettre aux piqûres aux hormones !