Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Stéphane Travert
Réunion du 29 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 undecies
Stéphane Travert :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, car les abattoirs sont déjà pris en compte dans la rédaction de cet article en tant qu’outils de première transformation.
