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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 29 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 undecies, amendement 229
Vincent Delahaye, président :Les trois amendements suivants sont également identiques.
L’amendement n° 229 rectifié bis est présenté par M. Kern, Mme Létard, MM. Capo-Canellas et Mizzon, Mme Joissains, M. Henno, Mme Gatel, MM. Le Nay et Moga, Mme Férat, MM. de Nicolaÿ, D. Dubois et Luche, Mme Billon et M. Poadja.
L’amendement n° 245 rectifié bis est présenté par M. Delcros, Mme Vullien, MM. Louault, L. Hervé, Prince, Vanlerenberghe, Longeot, Détraigne et Delahaye, Mme Sollogoub et M. Canevet.
L’amendement n° 285 rectifié est présenté par MM. Bizet et Bazin, Mme Berthet, M. Bonne, Mme Bories, MM. Buffet, Chatillon, Cornu, Danesi, Daubresse et de Legge, Mmes Deromedi, Deseyne et Duranton, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Genest et Guené, Mme Lamure, MM. D. Laurent, Lefèvre et Longuet, Mme Lopez et MM. Mayet, Milon, Morisset, Paccaud, Paul, Pellevat, Perrin, Piednoir, Pillet, Priou, Rapin, Revet, Saury, Sol, Vaspart et Vogel.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
en interdisant notamment les importations de viandes issues d’animaux non tracés individuellement de leur lieu de naissance jusqu’à leur lieu d’abattage
L’amendement n° 229 rectifié bis n’est pas soutenu.
La parole est à M. Bernard Delcros, pour présenter l’amendement n° 245 rectifié bis.
