Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 29 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 undecies, amendement 243

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

En conséquence, les amendements n° 243 rectifié bis, 244 rectifié bis et 245 rectifié bis n’ont plus d’objet.

L’amendement n° 454 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec, Arnell, Artano, Castelli et Corbisez, Mmes N. Delattre et Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Le 17° est complété par les mots : «, notamment la biodiversité des sols » ;

La parole est à M. Joël Labbé.

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