Intervention de Anne-Catherine Loisier

Réunion du 29 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 undecies

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

Cet objectif de valorisation de la biodiversité, notamment des sols, est bien évidemment un enjeu majeur. Il est d’ailleurs inscrit aux alinéas 1° et 2° de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, qui évoquent la protection de l’environnement et des paysages et la performance environnementale des filières de production, ainsi qu’au paragraphe II du même article, qui définit un objectif spécifique de promotion des démarches agroécologiques, et au paragraphe IV, qui prévoit que la politique d’installation doit répondre aux enjeux de biodiversité.

Cet amendement me paraît donc satisfait. C’est pourquoi la commission en demande le retrait. À défaut, son avis sera défavorable.

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