Intervention de Stéphane Travert

Réunion du 29 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 undecies

Stéphane Travert :

Il me semble aussi que cet amendement est satisfait. En outre, la préservation de la biodiversité des sols est certes un enjeu important, mais il n’est pas nécessairement opportun de mettre cet aspect en avant plus que d’autres. Enfin, le lien avec la politique de l’alimentation est assez flou et la rédaction de l’article L. 1 du code précité qui résulterait de l’adoption de cet amendement serait peu compréhensible. Voilà pourquoi l’avis du Gouvernement est défavorable.

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