Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 29 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 undecies, amendement 226

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques.

L’amendement n° 226 rectifié bis est présenté par M. Kern, Mme Létard, MM. Capo-Canellas et Mizzon, Mme Joissains, M. Henno, Mme Gatel, MM. Le Nay et Moga, Mme Férat, MM. de Nicolaÿ, D. Dubois et Luche, Mme Billon et M. Poadja.

L’amendement n° 242 rectifié bis est présenté par M. Delcros, Mme Vullien, MM. Louault, L. Hervé, Prince, Vanlerenberghe et Longeot, Mme Sollogoub et M. Canevet.

L’amendement n° 282 rectifié est présenté par MM. Bizet et Bazin, Mmes Berthet et Bories, MM. Buffet, Chatillon, Cornu, Danesi, Daubresse et de Legge, Mmes Deromedi, Deseyne et Duranton, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Grand et Guené, Mme Lamure et MM. D. Laurent, Lefèvre, Longuet, Mayet, Milon, Morisset, Paccaud, Paul, Pellevat, Piednoir, Pillet, Priou, Rapin, Revet, Sol, Vaspart et Vogel.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 5

Remplacer les mots :

ainsi que la qualité et la sécurité de son alimentation

par les mots :

familial, économe en intrants, valorisant les ressources naturelles telles que l’herbe ainsi que la qualité et la sécurité de son alimentation en refusant les importations de produits alimentaires ne respectant pas strictement les mêmes normes de production que les systèmes français

L’amendement n° 226 rectifié bis n’est pas soutenu.

La parole est à M. Bernard Delcros, pour présenter l’amendement n° 242 rectifié bis.

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