Intervention de Anne-Marie Payet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la création d'un dossier médical personnel nous a été présentée comme l'un des axes majeurs de la grande réforme de l'assurance maladie du 13 août 2004. Cette présentation était justifiée, du moins en théorie.

À moyen et long terme, notre système de santé doit attendre beaucoup de l'informatisation, en général, et de la mise en place du DMP, en particulier.

Ces deux innovations, en effet, aideront les professionnels de santé à améliorer leur diagnostic. Tout d'abord, nous pouvons en attendre une action positive sur la qualité du système de soin. Ensuite, tôt ou tard, ces gains qualitatifs ne manqueront pas d'avoir un impact financier car, grâce à eux, de nombreuses dépenses superflues seront évitées.

L'intention est donc louable, le projet irréprochable, mais tout ceci demeure, encore aujourd'hui, théorique. Était-il suffisant d'inscrire le DMP dans la loi pour qu'il se mette en place ? Nous pouvons légitimement nous le demander à la lecture de l'excellent rapport de notre collègue Jean-Jacques Jégou.

Après un minutieux travail d'enquête, de nombreuses auditions, de multiples déplacements dans des établissements de santé français et une visite au Royaume-Uni, le constat qu'il dresse est alarmant.

En vertu de la loi du 13 août 2004, le DMP devait être prêt pour le 1er juillet 2007. Au moment du vote de la loi, déjà, les experts annonçaient que ces délais seraient intenables. Pourquoi ? Parce que, dès le départ, le DMP présentait deux faiblesses : son pilotage et son financement.

J'évoquerai plus précisément ces deux aspects. Tout d'abord, le groupement d'intérêt public chargé de piloter le dispositif, le GIP DMP, n'a été créé que très tardivement. Sa convention constitutive a été approuvée voilà un an à peine, par un arrêté du 11 avril 2005.

Or, trois mois seulement après avoir été nommé président du conseil d'administration du GIP, M. Pierre Bivas a été remercié et remplacé par M. Dominique Coudreau. Le mois dernier, le directeur du GIP, M. Jacques Beer-Gabel, a démissionné et a été remplacé par M. Jacques Sauret. Toutefois, le DMP demeure une priorité.

Ainsi, le pilotage du dispositif constitue toujours un problème. Le GIP DMP consulte peu les médecins. Il cohabite avec un groupement pour la modernisation du système d'informatisation hospitalier qui lui-même n'est pas compétent pour la médecine de ville, et il mène un projet parallèle à celui de l'assurance maladie, qui développe Web médecin.

Comment expliquer les départs successifs des dirigeants du GIP DMP ? Peut-être ceux-ci n'avaient-ils pas les moyens de leur mission.

Monsieur le ministre, il vous reste un an pour tenir vos engagements. La France pourra-t-elle réaliser en si peu de temps ce que la Grande-Bretagne a fait en douze ans avec une enveloppe budgétaire dix fois supérieure ?