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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 29 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 undecies, amendement 191
Vincent Delahaye, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 191 est présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 657 rectifié bis est présenté par M. Tissot, Mmes Préville et Taillé-Polian, M. M. Bourquin, Mme Guillemot, M. Iacovelli, Mme Lienemann, M. Lurel, Mme Perol-Dumont, MM. Vaugrenard, Duran, Dagbert et Antiste, Mme Conconne, M. Courteau, Mmes Espagnac, Ghali et G. Jourda et MM. Kerrouche et Marie.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – À la seconde phrase du troisième alinéa du III de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « à mettre en œuvre » sont remplacés par les mots : « et financements permettant l’atteinte des objectifs fixés dans les zones définies à l’article 1465 du code général des impôts, et dans les écoles et établissements inscrits dans le programme “réseau d’éducation prioritaire” et “réseau d’éducation prioritaire renforcé” ».
La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l’amendement n° 191.
