Ces dispositions ne seraient, a priori, pas à leur place dans l’article L. 1 du code précité qui, je le rappelle, définit uniquement les grands objectifs de la politique d’alimentation.
En outre, il est difficilement envisageable d’accorder des financements spécifiques à certaines zones, et pas à d’autres, pour la promotion d’une alimentation saine, qui doit, par définition, bénéficier à tous.
L’avis de la commission est plutôt défavorable.