Intervention de Stéphane Travert

Réunion du 29 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 undecies

Stéphane Travert :

L’avis est également défavorable. Je n’ai pas d’opposition particulière au fait de soutenir financièrement les collectivités et les établissements les plus fragiles. Néanmoins, c’est plutôt lors de l’examen du projet de loi de finances qu’il faudrait en discuter. Il s’agit d’un cavalier législatif. Il en est de même pour la taxe sur le chiffre d’affaires de la grande distribution. Je vous donne rendez-vous à l’automne lors de la discussion des mesures fiscales au sein du projet de loi de finances.

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