Intervention de Vincent Delahaye

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les quatre premiers sont identiques.

L’amendement n° 100 rectifié septies est présenté par MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vogel et Paul, Mmes Goy-Chavent et Lopez, MM. Daubresse, Moga et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires.

L’amendement n° 241 rectifié bis est présenté par M. Delcros, Mmes Gatel et Vullien, MM. Louault et Henno, Mme Joissains, MM. Capo-Canellas, L. Hervé, Prince, Vanlerenberghe, Longeot, Mizzon et Détraigne, Mme Sollogoub et MM. Canevet, Luche et D. Dubois.

L’amendement n° 268 rectifié bis est présenté par M. Adnot, Mme Perrot et MM. Revet et Cuypers.

L’amendement n° 325 rectifié bis est présenté par MM. Bonhomme et Pellevat, Mmes Micouleau et Di Folco, M. Mandelli, Mmes Gruny et Kauffmann, M. Bazin, Mmes Chain-Larché, Thomas, Garriaud-Maylam et Delmont-Koropoulis, M. Piednoir, Mme Billon, MM. Rapin et Pointereau, Mmes A.M. Bertrand et Lamure et M. Sido.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 11 undecies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement nomme une commission d’experts indépendants qui lui remet, dans un délai d’un an, un rapport sur les impacts économiques, sociétaux et sanitaires qu’aurait la ratification de l’accord de libre-échange avec les pays du Mercosur pour la filière agricole, ainsi que sur les risques liés à la dégradation de la qualité alimentaire, notamment quant aux différences de normes d’hygiène potentiellement existantes.

La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue, pour présenter l’amendement n° 100 rectifié septies.