Intervention de Anne-Marie Payet

De l'aveu même de M. Dominique Coudreau, le président du GIP DMP, pour 63 millions de Français, il faudrait disposer d'un milliard d'euros. Or, je le cite, « personne n'a un milliard à mettre sur la table ».

Un changement stratégique d'orientation vient d'être acté par le conseil d'administration. Ce bouleversement intervient sans préparation, alors que les premières expérimentations régionales sont lancées.

Il est dorénavant acquis que, toujours selon Dominique Coudreau, « la puissance publique va prendre la responsabilité de développer un outil principal, à charge ensuite aux hébergeurs de le mettre en place ». Cette plate-forme unique sera alimentée par Web médecin.

En réalité, c'est à une redéfinition du projet DMP que nous assistons. Sous nos yeux, est en train de se dessiner un nouveau DMP, qui semble très différent de celui inscrit dans la loi du 13 août 2004 que nous avons votée.

Web médecin est développé par l'Assurance maladie. Il recense les médicaments prescrits par les médecins à leurs patients, à partir des historiques des remboursements. C'est lui qui constituera la base des données fournies au DMP.

Contrairement à la vocation première du DMP, Web médecin permettra-t-il aux praticiens d'affiner leur diagnostic ? Le remboursement, le contrôle du médecin et du patient seront-ils encore possibles ? Alimenté par Web médecin, le DMP deviendra-t-il un simple outil de maîtrise comptable ? Conservera-t-il sa vocation initiale, qui est d'améliorer la qualité des soins ?

Notre collègue Jean-Jacques Jégou a réalisé un travail de contrôle législatif et parlementaire de grande qualité. C'est aussi à cela que sert la Haute Assemblée, ne l'oublions pas. Fort du constat qu'il a dressé, et qui se trouve corroboré par les faits les plus récents, pouvez-vous affirmer, monsieur le ministre, que le DMP sera prêt dans les délais prévus ?

Plus fondamentalement, et pour conclure, avez-vous l'intention de prendre en compte les recommandations formulées dans le rapport Jégou ? Allez-vous, comme ce dernier le préconise, clarifier le pilotage et renforcer les moyens de financement du GIP ?

Nous ne pouvons pas nous permettre l'économie de telles mesures, à moins que vous ne souhaitiez emprunter une toute autre voie, par exemple la transformation du projet DMP en un outil comptable. En tout cas, monsieur le ministre, nous aimerions que les choses soient claires.