Intervention de Franck Montaugé

Le Gouvernement a mis en place en juillet 2017 une commission d’experts indépendants, dite commission Schubert, chargée d’évaluer l’effet attendu de l’entrée en vigueur de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada, le CETA, sur l’environnement, le climat et la santé. Cette commission a rendu ses conclusions à l’automne dernier, conformément à ce qui avait été demandé. Cela a donné lieu à un plan d’action du Gouvernement sur la mise en œuvre du CETA.

En cours de négociation, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les quatre pays du MERCOSUR inquiète à son tour agriculteurs et associations de consommateurs.

En cause, les différences de réglementation entre les deux régions qui font peser la menace d’une concurrence peu loyale entre les producteurs européens et ceux des pays du MERCOSUR. Par exemple, les farines animales ou l’utilisation d’antibiotiques comme activateurs de croissance sont autorisées dans les pays du MERCOSUR, mais interdites dans l’Union européenne.

De même, alors que cet accord pourrait conduire à l’importation de près de 70 000 tonnes de viande bovine sud-américaine par an, il est fondamental de s’interroger en amont sur les procédures de traçabilité et de certification sanitaire pratiquées dans cette région, afin que cet accord n’ait pas des effets préjudiciables à la qualité nutritionnelle et sanitaire de l’alimentation des consommateurs européens.

Aussi, nous demandons au Gouvernement de nommer, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, une commission d’experts indépendants sur le modèle de la commission Schubert. Cette commission lui remettra, dans un délai d’un an, un rapport sur les effets économiques, sociétaux et sanitaires qu’aurait la ratification de l’accord de libre-échange avec les pays du MERCOSUR pour la filière agricole, ainsi que sur les risques liés à la dégradation de la qualité alimentaire, notamment en raison des différences de normes d’hygiène potentiellement existantes.