Intervention de Henri Cabanel

Cet amendement vise lui aussi à rétablir l’article 11 duodecies, supprimé en commission sur l’initiative de Mme la rapporteur. Cet article précise la définition législative de la mention « haute valeur environnementale » en la liant à la démarche agroécologique.

Près de dix ans après sa création, cette notion valorisante n’a malheureusement presque pas été utilisée. Comme nous l’avons expliqué lors de la défense d’un précédent amendement, elle présente pourtant un réel intérêt, notamment lorsqu’on atteint le niveau 3 de certification, qui s’accompagne du respect d’indicateurs de performance.

Cet amendement tend donc à donner un nouveau souffle à la certification HVE en en faisant une mention valorisante de l’agroécologie. Aujourd’hui, alors même que celle-ci est admise par tout le monde, elle ne bénéficie pas d’un label qui lui soit spécifique. Il s’agit par conséquent de prévoir un label public qui permettrait de certifier la démarche agroécologique des exploitants agricoles.

Bien évidemment, il n’est pas question d’en faire le seul label. Nous sommes d’une manière générale favorables au soutien de toutes les certifications, qui, à l’instar des labels ou mentions valorisantes, participent à la montée en gamme de notre agriculture.

Je veux en conclusion saluer une filière qui a bien compris l’intérêt de la certification HVE et qui va en faire son cheval de bataille : les vignerons indépendants ont choisi cette labellisation pour mettre en avant les vins français.