Intervention de Anne-Catherine Loisier

Réunion du 29 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 duodecies

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

Ces amendements visent à rétablir l’article 11 duodecies, qui prévoyait que la certification environnementale « concourt de façon majeure à la valorisation de la démarche agroécologique ». La commission avait supprimé cet article au motif qu’il n’apportait aucune plus-value à la certification environnementale. Elle est donc défavorable à ces amendements de rétablissement.

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