L’amendement n° 645 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Duplomb, Mme Bruguière, MM. Pointereau et Reichardt, Mme Delmont-Koropoulis, M. de Nicolaÿ, Mme Morhet-Richaud, MM. Piednoir, Paul, Mouiller et Cuypers, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Joyandet, Morisset, Revet, Huré, B. Fournier et Savary, Mme Lassarade, M. Priou, Mme Gruny, MM. de Legge, Pillet et Babary, Mme Imbert, M. Lefèvre, Mmes de Cidrac, Bories, Lamure et Deromedi, MM. Charon, Pierre, Rapin et Sido, Mme Lanfranchi Dorgal, M. Laménie, Mme A.M. Bertrand, MM. Bouchet et Poniatowski, Mme Duranton et MM. Cornu, Vaspart et Bonne, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Daniel Gremillet.