Intervention de Stéphane Travert

Les États généraux de l’alimentation ont réaffirmé la nécessité de prendre davantage en compte les questions relatives à l’environnement et de concilier la performance économique et la performance environnementale. Dans cet objectif, les filières sous signes de qualité ont entamé un travail très important dès 2016 ; elles ont d’ores et déjà déterminé une liste de mesures types qui peuvent être directement intégrées dans les cahiers des charges si les opérateurs concernés le souhaitent.

Une autre approche, tout aussi valable pour un organisme de défense et de gestion, est de permettre l’addition de deux démarches : les cahiers des charges SIQO, d’une part, et la certification environnementale ou la certification bio, d’autre part. Ainsi, le producteur pourra valoriser ses pratiques et le consommateur pourra en prendre connaissance.

Le présent article permet de se fixer une échéance pour finaliser ces travaux. Il est important, car il permet de définir les modalités de mise en œuvre de cette démarche. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement de suppression.