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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 29 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Articles additionnels après l'article 11 terdecies A, amendement 167
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 167 rectifié quinquies, présenté par Mmes Saint-Pé, Gatel, Vullien et C. Fournier, MM. Kern et Longeot, Mme Goy-Chavent, M. Détraigne, Mme Dindar, MM. Moga et Mizzon, Mme Billon, MM. L. Hervé, Vanlerenberghe, Delcros, Capo-Canellas, Canevet, Le Nay et Louault, Mme Joissains et MM. Janssens, Poadja et de Legge, est ainsi libellé :
Après l’article 11 terdecies A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un décret précise la définition de la Haute Valeur Environnementale pour les exploitations agricoles élevant des animaux.
La parole est à Mme Denise Saint-Pé.
