Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 29 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Articles additionnels après l'article 11 terdecies A, amendement 222

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 222 rectifié bis, présenté par M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bascher et Lefèvre, Mme Lassarade, MM. Paccaud, Danesi, Mayet et Revet, Mmes Deroche et Delmont-Koropoulis, MM. Panunzi, Pellevat et Paul, Mmes Morhet-Richaud et Deromedi, M. Rapin, Mmes Lamure et A.M. Bertrand, M. Laménie, Mmes Bories et Duranton et M. Charon, est ainsi libellé :

Après l’article 11 terdecies A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La labellisation Haute Valeur Environnementale est étendue aux exploitations agricoles élevant des animaux. Un décret en précise les conditions.

La parole est à M. Antoine Lefèvre.

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