Intervention de Stéphane Travert

Réunion du 29 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Articles additionnels après l'article 11 terdecies A

Stéphane Travert :

Madame la sénatrice, la HVE est une certification d’exploitation et non pas une certification de filière. On ne peut donc pas définir des exploitations d’élevage HVE.

Les indicateurs de performance qui identifient les exploitations bénéficiant de ce label seront revus dans le cadre des travaux de la Commission nationale de la certification environnementale, afin de mieux prendre en compte les spécificités de la filière animale, conformément à ce que nous avons décidé dans la feuille de route des États généraux de l’alimentation.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.

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