Intervention de Jean-Louis Lagourgue

Cet amendement vise à intégrer progressivement la biodiversité et l’environnement dans les cahiers des charges des signes d’identification de la qualité et de l’origine, les SIQO.

Le contrôle des produits sous SIQO permet de s’assurer qu’ils sont élaborés selon les éléments définis dans chacun des cahiers des charges qui les caractérisent. Cette garantie est importante pour le consommateur, ainsi que pour les professionnels qui interviennent dans l’élaboration des produits. Elle permet en effet de protéger ceux-ci, par exemple, des risques de concurrence déloyale ou de contrefaçon. C’est ce contrôle qui donne sa pleine légitimité à l’ensemble de la procédure.

Cet amendement tend à intégrer la promotion des produits issus d’exploitations respectueuses de la biodiversité parmi les objectifs de la politique conduite dans le domaine de la qualité et de l’origine des produits agricoles, forestiers ou alimentaires, et des produits de la mer.

Les produits sous SIQO doivent en effet promouvoir une agriculture de qualité et non pas seulement des produits de qualité. Pour ce faire, les cahiers des charges des SIQO doivent comporter le respect du bien-être animal, de l’environnement et de la biodiversité.