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Intervention de Roland Courteau
Réunion du 29 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Articles additionnels après l'article 11 terdecies A, amendements 645 542 737
Roland Courteau :Monsieur le président, il ne s’agit pas d’une explication de vote sur ces amendements.
À l’article 11terdecies A, l’adoption de l’amendement n° 645 rectifié a rendu sans objet les amendements n° 542 rectifié et 737. Quid de l’amendement n° 376 rectifié ter ? Est-il lui aussi devenu sans objet ? Il n’était pourtant pas en discussion commune.
