Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 29 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Articles additionnels après l'article 11 terdecies A, amendement 645

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 645 rectifié était un amendement de suppression. Son adoption ayant entraîné la suppression de l’article, les autres amendements n’avaient plus lieu d’être.

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