Intervention de Stéphane Travert

Conformément aux vœux du Président de la République, la France va se doter d’une stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée.

Concernant les industries agroalimentaires, il est important de souligner que bon nombre d’entre elles ont déjà engagé des démarches pour s’assurer que les produits qu’elles importent, voire les produits qu’elles fabriquent, n’entraînent pas de déforestation.

Ainsi, en France, une grande entreprise qui produit du pain de mie avec une filière blé 100 % française a supprimé l’huile de palme dans la fabrication de ses produits. Il faut saluer ces gestes environnementaux.

Pour autant, aucun instrument européen n’existe aujourd’hui pour certifier que les produits agricoles et alimentaires importés au sein de l’Union européenne sont exempts de déforestation. La France est en train de pousser la Commission européenne pour qu’un plan d’action communautaire soit mis en place. Nous ne pouvons exiger des fournisseurs de l’État français d’assurer en moins de trois ans la traçabilité des produits qu’ils importent, alors que nous nous inscrivons dans le cadre du marché unique communautaire.

Là aussi, je le rappelle, cela fait partie des points durs que nous n’hésitons pas à rappeler à la Commission européenne ; nous l’avons encore fait dernièrement.

C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.