Intervention de Fabien Gay

Mon intervention se fonde sur l’article 36 du règlement du Sénat.

J’abonde dans le sens de la présidente de la commission des affaires économiques : il est raisonnable que nous entamions l’examen de l’article sur les produits phytosanitaires lundi. Sur ce sujet, il faut un vrai débat.

Cela étant, monsieur le ministre, depuis quatre jours, je n’ai rien dit, mais je le dis maintenant : il n’est pas possible que nos débats se déroulent de cette manière ! Alors que, pendant des semaines, nous n’avons siégé que le mardi, voire le mardi et le mercredi, depuis plusieurs semaines consécutives maintenant, nous siégeons les mardi, mercredi et jeudi et il faut ouvrir le vendredi.

Comme le président du Sénat, M. Larcher, je trouve normal que nous ne siégions pas le samedi et le dimanche. Cela peut arriver, mais cela ne doit pas devenir une habitude, notamment pour les fonctionnaires du Sénat et nos collaboratrices et collaborateurs.

Ne pas avoir prévu quinze jours de débat pour un tel texte relève de la responsabilité du Gouvernement ; je suppose que vous êtes d’accord avec moi, monsieur le ministre.

Comme je l’ai déjà fait remarquer mardi, je pense que c’est le fruit d’une stratégie et j’y vois une corrélation avec le débat sur les institutions, la révision de la Constitution et la manière de légiférer.

Qui veut tuer son chien l’accuse de la rage ! La façon de débattre à laquelle on nous astreint vise à prouver que le système ne fonctionne pas et à nous imposer une autre façon de procéder et une autre Constitution à la sauce gouvernementale.

Ce n’est pas possible ! Il faut respecter les institutions ! Il faut respecter le Sénat et l’Assemblée nationale !

Je suis un jeune parlementaire, cela fait dix mois que j’ai été élu : je n’ai connu que des procédures accélérées et des ordonnances, je ne sais même pas ce que c’est que de légiférer selon la procédure normale. Chaque fois que l’on entame la discussion d’un texte, à partir du mardi vingt heures, on nous dit : « Dépêchez-vous ! Il faut plier, il ne faut pas que les débats s’allongent. » Non ! Je suis désolé : nous sommes des élus, des parlementaires, nous sommes là pour que les débats aient lieu.

Qui plus est – je le souligne –, sur ce projet de loi, nos débats sont de haute qualité. Or je constate que les travées se déciment peu à peu, y compris de notre côté, je le reconnais. Cela me désole, car nous avons besoin de la contradiction.

Monsieur le ministre, il faut vraiment faire passer le message à M. Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement. Nous ne nous laisserons pas faire, car ce qui est en jeu dépasse ce simple constat.