Intervention de Stéphane Travert

J’entends vos propos sur les conditions du débat, monsieur le sénateur, et, je le répète, je transmettrai vos remarques au secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.

J’ai à cœur que le débat ait lieu. D’ailleurs, depuis que l’examen de ce texte a commencé, je ne pense pas avoir cherché à me soustraire à quoi que ce soit.