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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Réunion du 29 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 quindecies
Anne-Catherine Loisier :Cet amendement, mon cher collègue, me semble en partie satisfait puisque l’exploitant doit mettre en œuvre de suite une procédure de retrait et en informer immédiatement les consommateurs.
En outre, je précise que les associations de victimes sont souvent constituées après la détection des faits.
La commission émet donc un avis défavorable.
