Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 29 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 quindecies, amendement 732

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 732, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 5

1° Remplacer les mots :

préjudiciable à la santé humaine des produits

par les mots :

les produits préjudiciables à la santé humaine

2° Remplacer les mots :

après une contre-expertise réalisée dans les plus brefs délais

par les mots :

selon l’analyse de risque qu’il conduit

La parole est à M. le ministre.

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