Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 29 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 quindecies, amendement 732
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 732, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 5
1° Remplacer les mots :
préjudiciable à la santé humaine des produits
par les mots :
les produits préjudiciables à la santé humaine
2° Remplacer les mots :
après une contre-expertise réalisée dans les plus brefs délais
par les mots :
selon l’analyse de risque qu’il conduit
La parole est à M. le ministre.
