Intervention de Stéphane Travert

Cet amendement est important, car il vise à supprimer l’obligation de contre-expertise en cas d’autocontrôle défavorable.

Les industriels et les distributeurs ont l’obligation d’informer les services de contrôle dès qu’ils ont connaissance d’un risque pour la santé publique. Les mesures de gestion doivent pouvoir être prises immédiatement après un résultat d’autocontrôle défavorable.

La réalisation d’une contre-analyse aurait pour conséquence de retarder la prise de mesures de protection pour la santé publique, ce qui pourrait porter préjudice à la protection du consommateur. Une contre-expertise aurait en outre un coût trop élevé pour les professionnels.

Je rappelle, par ailleurs, que l’article 11 sexdecies A vise à s’assurer de la qualité des analyses effectuées, les laboratoires réalisant des analyses d’autocontrôle devant soit faire l’objet d’une accréditation, soit participer à des essais de comparaison entre laboratoires.

Le présent amendement, outre une modification rédactionnelle, tend, je le répète, à supprimer l’obligation de contre-expertise en cas d’autocontrôle défavorable.

L’information des services de contrôle se fait immédiatement, et non après une contre-analyse, en raison du risque pour la santé publique. Ainsi, que se serait-il passé si nous avions perdu du temps lors de la contamination de fromages à la listeria il y a quelques semaines, sachant que cette contamination a entraîné le décès d’un enfant ?

Par ailleurs, qu’est-ce qu’une contre-analyse ? Porte-t-elle sur le même échantillon ou sur un autre ? En tous les cas, le risque que des analyses soient fausses est traité par l’article 11 sexdecies A, qui prévoit, je le répète, une accréditation ou des essais de comparaison entre laboratoires.

Tel est l’objet de l’amendement que je vous demande d’adopter, mesdames, messieurs les sénateurs.