Intervention de Guillaume Gontard

L’alinéa 5 du présent article précise que dès qu’un propriétaire ou détenteur « a connaissance de tout résultat d’examen indiquant que des locaux, installations et équipements utilisés pour la manipulation ou le stockage de denrées alimentaires et aliments pour animaux sont susceptibles de rendre préjudiciables à la santé humaine des produits », il doit informer « immédiatement, après une contre-expertise réalisée dans les plus brefs délais, l’autorité administrative des mesures prises pour protéger la santé humaine ou animale. »

Les termes « plus brefs délais » posent problème. Il convient de les supprimer, car ils sont bien trop vagues. Qu’est-ce qu’un délai bref ? Une semaine ? Un mois ?

Cette notion soulève également une difficulté sanitaire majeure dans la mesure où, si une anomalie est détectée, le temps que la contre-expertise soit réalisée, des personnes pourront être contaminées, comme l’a expliqué M. le ministre.

Nous ne pouvons pas jouer avec la santé de nos concitoyens, comme en attestent les récents scandales alimentaires.