Intervention de Stéphane Travert

Pour autant, nous avons déjà agi. Comme nous le verrons plus tard au cours de l’examen du texte, l’Assemblée nationale a élargi les contrôles. Alors que ceux-ci étaient uniquement effectués sur le produit, nous les avons étendus à l’environnement du produit. C’est important.

Par ailleurs, des travaux sont en cours. Le rapport de la commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis est attendu dans le courant du mois de juillet. Le ministère de l’économie et des finances effectue également un travail de son côté, dont les conclusions seront elles aussi connues non pas dans six mois, mais dans quelques semaines, d’ici à la rentrée.

Cela étant dit, nous avons déjà tiré un certain nombre d’enseignements de cette malheureuse affaire et pris les devants, s’agissant notamment des contrôles, car nous estimions que c’était important.

Ces travaux ont pour conséquence une charge de travail supplémentaire pour les services, l’ajout du contrôle de l’environnement du produit rendant la procédure plus lourde.

Enfin, je rappelle qu’il appartient à l’industriel d’apporter la preuve que le produit qu’il met sur le marché ne présente aucun danger particulier pour les consommateurs.