Intervention de Stéphane Travert

Cet amendement illustre lui aussi notre volonté d’avancer. Il vise à créer une nouvelle obligation de traçabilité des retraits et des rappels et à améliorer l’efficacité des sanctions en matière de retraits et de rappels, sur lesquelles le Sénat, dans un récent rapport publié dans le prolongement de l’affaire Lactalis, a invité le Gouvernement à légiférer. Nous avons donc écouté le Sénat.

Cet amendement tend ainsi à imposer aux professionnels la réalisation d’un état chiffré des produits retirés ou rappelés. Cette traçabilité permettra de renforcer la gestion des opérations par les professionnels et leur contrôle par les services de l’État. Le non-respect de cette obligation sera pénalement sanctionné, dans le code de la consommation pour les denrées végétales et dans le code rural et de la pêche maritime pour les denrées animales.

Nous proposons, par ailleurs, de maintenir l’actuel régime de sanction délictuelle pour les producteurs et importateurs, dont la responsabilité est première en matière de retrait et de rappel, et de créer pour les distributeurs un régime contraventionnel beaucoup plus adapté.

Enfin, pour des raisons de cohérence, nous proposons d’appliquer les mêmes sanctions à l’ensemble des produits alimentaires, alors qu’une différence existe actuellement entre les denrées animales et les denrées végétales.