Intervention de Anne-Catherine Loisier

La commission émet un avis favorable sur l’amendement du Gouvernement qui reprend les éléments issus du travail de nos commissions.

Nous serons particulièrement attentifs, monsieur le ministre, à la mise en place du régime contraventionnel pour les distributeurs en cas d’échec de la procédure de retrait. Ces sanctions doivent être proportionnelles aux manquements et importantes en cas d’erreur massive.

Quant à l’amendement n° 210, il est satisfait, cher collègue, car les exploitants ont l’obligation d’effectuer de tels retraits immédiatement, c’est-à-dire dès qu’ils ont connaissance qu’un produit présente un réel danger. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.