Intervention de Stéphane Travert

Réunion du 29 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Articles additionnels après l'article 11 quindecies, amendement 210

Stéphane Travert :

Les dispositions actuelles sont suffisamment claires pour être mises en œuvre. L’ajout du mot « immédiatement » n’apporterait rien. J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n° 210.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion