Intervention de Stéphane Travert

Nous sommes attachés au maillage des laboratoires départementaux d’analyses.

D’ailleurs, nous menons actuellement une réflexion sur ce sujet, de manière que ces laboratoires puissent offrir le meilleur service aux populations et répondre à un certain nombre de demandes.

Pour ce qui concerne le caractère obligatoire de l’accréditation des laboratoires qui réalisent des analyses d’autocontrôle, il est primordial de s’assurer que ces laboratoires apportent les garanties nécessaires en matière de conformité et de performance.

Tous les laboratoires qui effectuent des contrôles pour le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, en particulier pour la direction générale de l’alimentation, sont accrédités. Les laboratoires départementaux peuvent faire des demandes d’accréditation, mais il en résulte alors pour eux un travail très important. Ont-ils tous les effectifs suffisants pour assumer ce travail ?

Il ne faut pas prévoir d’exigences disproportionnées, comme l’accréditation obligatoire, qui pourrait avoir un effet parfois contre-productif pour certains laboratoires départementaux. La marche serait trop haute pour certains laboratoires d’autocontrôle.

Par ailleurs, le projet de loi contient déjà des dispositions pour que les services sanitaires accèdent aux résultats. En outre, ces derniers peuvent déjà effectuer des prélèvements sur des lots ayant fait l’objet d’un certain nombre d’analyses.

Pour ces raisons, je suis défavorable à cet amendement, comme, du reste, aux deux suivants.