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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 29 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 sexdecies, amendement 734
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 734, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 1
1° Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
La mise sur le marché de l’additif E 171 (dioxyde de titane –TiO2) ainsi que des denrées alimentaires en contenant est suspendue, dans les conditions prévues…
2° Après les mots :
sécurité des denrées alimentaires
Supprimer la fin de cet alinéa.
La parole est à M. le ministre.
