Intervention de Stéphane Travert

Monsieur le sénateur, il n’est pas souhaitable de confier à l’Observatoire de l’alimentation la mission de veiller au respect de l’obligation prévue à l’article 11 du projet de loi, parce qu’il n’en a pas les moyens.

De manière générale, il faudra prévoir les modalités de suivi de cet article qui seront examinées dans le cadre du conseil national de la restauration collective, que je créerai prochainement. Cette instance permettra de discuter des dispositions devant figurer dans le décret prévu à cet effet.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.