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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 29 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 septdecies, amendement 329
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 329 rectifié est retiré.
Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 354 rectifié bis, présenté par MM. Poadja, Laurey et Kern, Mme Dindar, M. Mizzon, Mme Létard et M. Henno, n’est pas soutenu.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 134 rectifié sexies est présenté par MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vogel et Paul, Mme Goy-Chavent et MM. Daubresse, Dennemont et Moga.
L’amendement n° 388 rectifié bis est présenté par Mme Schillinger et MM. Bargeton, Cazeau, Gattolin, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi et Théophile.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Pour agir sur la qualité nutritionnelle des produits agricoles et alimentaires et leur consommation, il fixe des objectifs à atteindre en termes de taux de matières grasses, de sucre et de sel présents dans leurs produits et les délais pour y parvenir. Ces objectifs, définis par famille de produits, ont pour but de permettre une évolution favorable de la qualité nutritionnelle des denrées en réduisant la consommation en matières grasses, sucre et sel occasionnée par les méthodes de fabrication des opérateurs du secteur de l’agroalimentaire.
La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue, pour présenter l’amendement n° 134 rectifié sexies.
