Intervention de Stéphane Travert

Réunion du 29 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 septdecies

Stéphane Travert :

Le Gouvernement partage la finalité recherchée par les auteurs de ces amendements.

Toutefois, les modalités retenues dans la feuille de route des États généraux de l’alimentation et du plan national de santé publique diffèrent de celles qui sont ici proposées.

Nous souhaitons donner un nouvel élan aux engagements des professionnels en privilégiant des approches ambitieuses mesurables et vérifiables. La fixation de seuils réglementaires interviendra dans un second temps, si nous n’atteignons pas les objectifs fixés.

Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à ces amendements.

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