Intervention de Henri Cabanel

Il s’agit d’un amendement de repli, dans l’hypothèse où l’amendement n° 545 rectifié serait rejeté.

Nous connaissons l’argument du Gouvernement, qui revient à considérer qu’il appartient à la charte alimentaire du CSA d’aborder la question de la limitation ou de l’encadrement de la publicité en faveur de certains produits manufacturés.

Par ailleurs, nous avons bien pris connaissance de la deuxième charte alimentaire du CSA, signée en 2013, qui comporte un volet visant à promouvoir une alimentation saine et une activité physique.

Cependant, outre le fait que cette charte, selon nous, ne va pas suffisamment loin, nous considérons que, sur des questions de cette importance, il est fort regrettable que les législateurs que nous sommes soient ainsi exclus du processus décisionnel.

De plus, il s’agit ici d’une question de santé publique. Je ne vois pas en quoi le CSA serait plus compétent que le Parlement pour l’aborder.

En tout état de cause, par cet amendement, nous demandons que le Gouvernement remette un rapport au Parlement, afin de préciser concrètement les engagements qu’il compte prendre dans la future charte alimentaire pour encadrer et limiter la publicité de certains produits alimentaires à destination des plus jeunes.