Intervention de Anne-Catherine Loisier

Les amendements n° 499 rectifié, 545 rectifié et 324 rectifié visent, selon des modalités différentes, à interdire tout message publicitaire ou activité promotionnelle.

Quant aux amendements identiques n° 326 rectifié, 417 rectifié ter, 606 rectifié bis et 679 rectifié bis, ils concernent uniquement les jeux, applications et sites internet, qui ne pourraient faire référence à des produits alimentaires qu’auprès des majeurs.

Mes chers collègues, je m’interroge sur la mise en œuvre d’une telle disposition. Cela m’intéresse beaucoup ! J’ai un adolescent à la maison, et je suis curieuse de savoir comment, techniquement, vous pensez procéder.

Je veux également insister sur l’ensemble des instruments existants pour réguler aujourd’hui la communication alimentaire auprès des jeunes. Ainsi, la loi de décembre 2016 a supprimé, le 1er janvier de cette année, la publicité commerciale à destination des enfants de moins de douze ans dans les émissions destinées à la jeunesse. Par ailleurs, la charte du Conseil supérieur de l’audiovisuel comporte des dispositions en la matière. Il est prévu, monsieur le ministre, de la renforcer dans les prochains mois, pour l’étendre notamment aux supports radio et internet. Pour toutes ces raisons, la commission est défavorable à l’ensemble de ces amendements.

S’agissant de l’amendement de repli n° 546 rectifié, nous considérons que les pouvoirs publics et le CSA, l’organe régulateur, sont suffisamment mobilisés sur ce sujet qui ne justifie pas un nouveau rapport. La commission y est donc défavorable.