Intervention de Stéphane Travert

Sur ces sujets, nous l’avons toujours dit, nous privilégions le travail avec le CSA sur la charte de régulation.

Le CSA est l’instance de régulation de l’audiovisuel public. La loi du 20 décembre 2016 a fixé des obligations en matière d’audiovisuel public. J’avais participé à l’élaboration de cette loi au Parlement et, bien évidemment, nous continuons à travailler en ce sens. Très prochainement, les services du ministère de l’agriculture et de l’alimentation et le cabinet rencontreront la présidente de section du CSA en charge de ces questions, pour faire le point et avancer. En effet, nous en avons bien conscience, il faut aller plus loin.

Toutefois, plutôt que d’inscrire dans la loi des interdictions et des obligations qui mettraient les gens dos au mur, nous préférons inciter, en travaillant avec les acteurs de fabrication de ces produits et le CSA, lequel, en vertu de son rôle de régulateur, peut aussi faire passer un certain nombre de messages.

Il en est de même pour ce qui concerne les chaînes privées, qui sont aussi concernées par un certain nombre de ces objectifs, parce qu’elles tirent une partie importante de leurs ressources de la publicité. Ces ressources servent au développement du secteur de l’animation française.

La charte du CSA associe les pouvoirs publics – les ministères de la santé, de l’éducation nationale, de l’agriculture, de la jeunesse et des sports, de la culture et de la communication – et l’ensemble des professionnels du secteur audiovisuel.

Je suis donc défavorable à l’ensemble de ces amendements.

Concernant la publicité sur internet, il faut effectivement aller plus loin, et la préoccupation qui s’est fait jour dans le cadre des États généraux de l’alimentation est légitime. Nous entendons renforcer nos engagements dans le cadre de la charte du Conseil supérieur de l’audiovisuel, qui est notre régulateur. J’émets donc également un avis défavorable sur les amendements relatifs à la publicité sur internet.