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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 29 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 vicies, amendement 740
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 740, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Au premier alinéa de l’article L. 642-9 du code rural et de la pêche maritime, après les mots : « représentation des consommateurs », sont insérés les mots : «, et d’associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement. »
La parole est à M. le ministre.
