Intervention de Stéphane Travert

Cet amendement vise à rétablir cet article, en cohérence avec l’article 11 terdecies A, concernant l’intégration de critères environnementaux dans les SIQO, les signes officiels de la qualité et de l’origine. La participation des ONG sera de nature à favoriser la prise en compte et la montée en gamme des SIQO.