Intervention de Anne-Catherine Loisier

La commission est défavorable à ces amendements identiques.

En effet, cet article permet à l’État de recourir à des opérateurs privés pour la collecte et le traitement des données, ainsi que pour des informations d’ordre épidémiologique concernant les dangers sanitaires.

Cette possibilité, qui est d’ailleurs déjà utilisée en matière d’identification des animaux, devrait permettre, en s’appuyant notamment sur des bases de données déjà disponibles – plutôt que de les reconstituer –, d’être plus efficace en cas de crise sanitaire.