Intervention de Stéphane Travert

Notre proposition vise non pas à confier des données d’ordre privé détenues par l’État à des opérateurs privés, mais à agréer un dispositif de collecte et de traitement de l’information à caractère réglementaire.

Une telle disposition, qui existe en matière d’identification des animaux, a montré toute sa pertinence. Il s’agit de dupliquer, pour ce qui nous concerne, certaines données réglementaires à caractère sanitaire, liées notamment à l’influenza aviaire.

Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à ces amendements identiques.