Intervention de Franck Montaugé

Réunion du 29 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article additionnel après l'article 11 unvicies B

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

La négociation sur la politique agricole commune pour la période 2021-2027 est actuellement engagée entre les États membres et la Commission européenne. Il s’agit bien entendu d’une compétence européenne, mais qui a des impacts extrêmement importants pour l’agriculture française.

Aussi, il paraît indispensable que le Gouvernement puisse présenter sa stratégie en la matière devant la représentation nationale. Pour l’heure, les communications émanant du ministère de l’agriculture ne présentent pas une vision claire et lisible des arbitrages déjà rendus ou des perspectives visées pour la période 2021-2027.

Par cet amendement, il s’agit d’obtenir une présentation axée autour de trois objectifs essentiels pour le développement et l’avenir de l’agriculture française : un renforcement du couplage des aides ; l’introduction de mécanismes « contracycliques » destinés à amortir les chocs liés à l’évolution des cours mondiaux des denrées agricoles ; et la mise en place d’un plafonnement, de manière à éviter la captation des aides agricoles par les structures les plus importantes, qui bénéficient de gains de productivité liés à leur taille et à leur éventuelle emprise sur le marché.

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