Intervention de Stéphane Travert

Le procès d’intention qui nous est fait n’est pas correct ! Nous avons fait connaître notre position sur la PAC depuis le début, en précisant ce que nous allions faire et comment nous allions le faire.

Le 2 mai dernier, la Commission européenne a fait part de ses perspectives budgétaires. La PAC était classée au neuvième rang. Cela ne nous convient pas. Elle doit être placée beaucoup plus haut, car c’est une priorité européenne ; je pense que vous nous suivrez sans difficulté sur ce point. C’est une politique qui est aujourd’hui totalement intégrée dans notre pays. Ce sont 9 milliards d’euros de retours sur notre territoire chaque année.

Nous avons indiqué dès le 2 mai que ce budget était inacceptable. Nous avons ensuite créé un groupe de six à Madrid. Aujourd’hui, nous sommes vingt à soutenir un budget ambitieux ou, tout au moins, équivalent à celui de l’UE-27.

Nous avons déjà signifié que nous n’acceptions pas que la PAC soit la variable d’ajustement du Brexit ou des politiques migratoires ou de défense, même si nous considérons qu’il faudra également traiter ces questions politiques très importantes, car elles sont en train de bousculer la construction et le bon fonctionnement de l’Union européenne.

En outre, nous avons réussi à obtenir ce qu’un certain nombre de groupes politiques – je pense notamment aux groupes de gauche – réclamaient depuis plusieurs années : un budget de la zone euro. Les contours d’un tel budget sont en train de se dessiner.

Lors de la rencontre d’hier, les chefs d’État et de gouvernement n’ont pas évoqué la stratégie financière ; ils ont abordé d’autres sujets, en particulier les politiques migratoires.

Il est difficile de faire un rapport dans les six mois sur ce que donneront les perspectives de la PAC, comme le voudraient les auteurs de l’amendement. Nous attendons de savoir sur quel budget réel nous allons pouvoir travailler et proposer des transformations de la PAC.

Nous souhaitons bien évidemment que cette politique évolue, qu’elle devienne plus lisible, plus simple, plus efficace et qu’elle préserve des filets de sécurité pour nos producteurs. Nous souhaitons travailler sur le paiement des services environnementaux, dossier sur lequel – je l’ai indiqué – la France est aujourd’hui assez isolée ; nous avons donc besoin de chercher des alliés.

Nous avons également rappelé un certain nombre de points durs. Sur le premier pilier, nous n’acceptons pas de cofinancements ; la politique agricole commune doit rester commune.

Nous devons travailler sur l’épargne de précaution. Nous devons travailler sur la capacité à mobiliser la réserve de crise. Aujourd’hui, il faut de multiples autorisations pour pouvoir la solliciter. Or quand des épizooties d’influenza aviaire déciment des cheptels de canards et de poulets – c’est ce qui s’est produit dans vos territoires du Sud-Ouest –, on doit pouvoir y recourir. Cela n’a pas été facile. C’est donc l’État qui est parfois venu compenser les difficultés rencontrées par les producteurs. Il était parfaitement dans son rôle, et il a eu raison de le faire : ce sont de belles filières.

Voilà ce que je défends dans le cadre de l’Union européenne !

Ainsi que je l’ai précisé tout à l’heure, je pars en Irlande demain matin pour travailler pendant le week-end avec mon homologue irlandais. Nous avons besoin d’échanger sur le Brexit, la politique agricole commune et les accords commerciaux. C’est un partenaire important.

Nous devons donc attendre d’avoir un cadre stabilisé, c’est-à-dire défendre l’idée d’un budget européen. Lorsque nous aurons un budget suffisamment ambitieux ou, du moins, à la hauteur de nos attentes et de celles des vingt États membres qui nous accompagnent, nous pourrons travailler sur la nécessaire réforme de la PAC, que nous appelons de nos vœux. Le Président de la République a déjà eu l’occasion de préciser les sujets sur lesquels il souhaite avancer.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement ; il est trop tôt pour adopter un tel dispositif.

Mais je suis évidemment à la disposition des commissions du Sénat et de l’Assemblée nationale pour venir expliquer notre action lorsque vous le souhaitez. Une proposition de résolution européenne a été adoptée ici à l’unanimité. Pour moi, c’est important ; c’est un engagement que je porte à Bruxelles. Un vote similaire est intervenu à l’Assemblée nationale en début de semaine. Je m’appuie sur la volonté des parlementaires nationaux pour défendre notre ambition pour la politique agricole commune.