Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 29 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Articles additionnels après l'article 11 duovicies, amendement 452
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 452 rectifié, présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano, Corbisez et Guillaume, Mme Laborde et M. Vall, est ainsi libellé :
Après l’article 11 duovicies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À partir du 1er janvier 2022, l’ensemble du territoire français doit être couvert par des projets alimentaires territoriaux tel que définis par la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
La parole est à M. Joël Labbé.
